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Article 1 : Champs dApplication et Modification des Conditions Gnrales de Vente

Les prsentes conditions gnrales de vente sappliquent toute commande passe sur le site Internet www.deco-vaisselle.com, Deco-vaisselle.com se rserve la possibilit dadapter ou de modifier tout moment les prsentes conditions gnrales de vente. En cas de modification, il sera appliqu chaque commande les conditions gnrales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilit des produits

- Gnralits

Nos offres de produits et prix sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A rception de votre commande, nous vrifions la disponibilit du (ou des) produit(s) command(s). En cas dindisponibilit, nous nous engageons vous proposer un produit similaire un prix similaire, soit vous le rembourser par chque.
En cas de rupture de stock sur lun des produits de votre commande : Nous expdions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature lectronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature lectronique)

Tout bon de commande sign du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrvocable qui ne peut tre remise en cause que dans les limites prvues dans les prsentes conditions gnrales de vente.
Le "double clic" associ la procdure dauthentification et de non rpudiation et la protection de lintgrit des messages constitue une signature lectronique. Cette signature lectronique a valeur entre les parties au mme titre quune signature manuscrite.

Article 4 : Prix

- Gnralits

Deco-vaisselle.com se rserve le droit de modifier ses prix tout moment mais sengage appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront t indiqus au moment de votre commande.

Article 5 : Modalits de paiement

5.1 - Modalits de Paiement

Vous pouvez effectuer le rglement :
par chque bancaire :
lordre de Dco-Vaisselles
en espces : mandat postal ou en passant directement au magasin
par virement : nos informations bancaires sont prcises lorsque vous slectionnez ce mode de paiement.

5.2 - Clause de rserve de proprit

Les produits demeurent la proprit de Deco-vaisselle.com jusquau complet encaissement de la commande par Deco-vaisselle.com. Toutefois compter de la rception de la commande par le client, les risques des marchandises livres sont transfrs au client.

5.3 - Dfaut de Paiement
Deco-vaisselle.com se rserve le droit de refuser deffectuer une livraison ou dhonorer une commande manant dun consommateur qui naurait pas rgl totalement ou partiellement une commande prcdente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours dadministration.

Article 6 : Modalits de livraison et dlais de livraison en France Mtropolitaine

6.1 - Modalits

Gnralits
Les produits sont livrs ladresse de livraison que vous nous avez indique au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Mtropolitaine.

6.2 - Colis de moins de trente kilos

Livraison en Colissimo suivi via LA POSTE :
Frais de participation la prparation et lexpdition :

Cot de livraison :

0.500kg = 6.70

1kg = 7,65

2kg = 8,60

3kg = 10,50

5kg = 12,40

7kg = 15,25

10kg = 17,25

15kg = 23,25

30kg = 28,25

Par consquent, aucune rclamation concernant la non rception dun colissimo suivi ne sera accepte par nos services au-del dun mois aprs expdition.

Notre conseil :
Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abm ! Il faut imprativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de dtrioration. Si celui-ci nest pas demand le jour mme de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accder aucune demande dindemnisation.

Les exclusions :

6.3 - Dlais dexpdition

Comptez en moyenne 14 jours partir de la date de commande.
Les dlais annoncs sont calculs en jours ouvrs. A ce dlai, il faut ajouter le dlai de livraison de la Poste.
Les dlais indiqus sont des dlais moyens et correspondent aux dlais de traitement, de prparation et dexpdition de votre commande (sortie magasin). Ils courent ds la validation de la commande.

6.4 - Dlais de livraison

Le produit command est livr par le circuit postal, selon la nature du produit command et linitiative exclusive de Decovaisselles.com, ladresse figurant sur le bon de commande. Les dlais annoncs sont indiqus au dpart de notre magasin.
Le choix du mode de livraison dpend du poids et de la nature des articles.
Modalit de livraison
Poste-Colissimo (suivi) : pour les produits de moins de 30kg, dlai moyen annonc par le prestataire : 48h

Article 7 : Responsabilits

Dco-Vaisselles ne saurait tre tenue pour responsable de linexcution du contrat conclu, due la survenance dun vnement de force majeure et notamment en cas de grve totale ou partielle des services postaux, et de catastrophes causes par inondations ou incendies.

Article 8 : Traitement des colis non distribus par le prestataire

Ce sont les colis qui nont pas t remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non rclam, refus

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Gnralits
Ce sont les colis retourns par le prestataire charg de la livraison sous la mention : Nhabite Pas lAdresse Indique.

Traitement dun retour NPAI
Aprs rception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous rexpdier le produit initialement command.(frais de poste la charge du client).
Aucun remboursement ne sera effectu.

8.2 - Les retours sous le motif non rclam

Gnralits
Ce sont les colis qui nont pas t rclams par les clients au bureau de Poste dans les dlais impartis.

Traitement dun retour sous le motif non rclam
Un dlai de 30 jours sera accord ds rception du colis dans nos locaux afin de permettre au client de nous faire connatre son choix.(frais de poste la charge du client) Aucun remboursement ne sera effectu.

8.3 Les retours sous le motif refus

Vous avez refus le colis car il prsentait des traces videntes douverture et/ou de chocs. Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abm, dchir, ouvert vous devez imprativement refus le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander une dclaration de spoliation au moment du refus.

Article 9 : Droit de retour

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numro de commande et vos coordonnes compltes.

9.1 Les retours pour erreur de rfrence

Modalits de retour
Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reu nest pas le produit command : erreur de rfrence de votre part, afin que notre service client vous attribue un numro daccord de retour.
Le produit doit tre retourn en bon tat et dans son emballage dorigine, mme si ce dernier a t ouvert, avec lensemble de son contenu.(frais de poste la charge du client).

Traitement de votre retour pour erreur de rfrence
Aprs rception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, et si Dco-Vaisselles est responsable de cette erreur, nous vous proposerons de vous rexpdier le produit initialement command ou un produit dchange aux caractristiques quivalentes.(frais de poste notre charge)

Frais de retour
Aprs avoir rceptionn et accept votre colis, si les frais de port engags auprs de la Poste sont connus par nos services, nous procderons lmission automatique dun bon dachat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engags vous sera demand par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procder la gnration du bon dachat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera bas sur les tarifs grands publics en vigueur, communiqus par la Poste pour les colissimos.

9.2- Les retours pour rtractation

Modalits de retour
Conformment larticle L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez dun dlai de 7 jours ouvrables compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage dorigine et en bon tat, propre sa re commercialisation et demander lchange ou le remboursement sans pnalit, lexception des frais de retour. ATTENTION : Aucune rtractation ne sera accepte si le produit retourn est impropre sa re commercialisation. Par consquent : - Le produit devra obligatoirement tre retourn en parfait tat, dans son emballage dorigine, non ouvert, non endommag.
Les produits personnaliss ne seront pas repris.

Traitement de votre retour pour rtractation
Aprs rception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous rexpdier un produit dchange de valeur quivalente.
(Frais de poste la charge du client)

Dans le cas contraire, un bon dachat sous forme de code de rduction prciser lors de votre prochain achat, sera envoy au client dans les 72h suivant la rception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retourns. Si vous avez choisi dtre rembours, un chque du montant des produits retourns vous sera envoy dans les 15 jours suivant lacceptation de votre retour.

Frais de retour pour rtractation
Les frais de retour en cas de rtractation demeurent la charge du client.

Article 10 : Dispositions de la loi informatiques et liberts

A tout moment, vous disposez dun droit daccs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Liberts du 6 Janvier 1978).

Article 11 : Coordonnes de la socit

Sige social de Decovaisselles.com :
Dco-Vaisselles
75, rue du Marchal Foch
67540 OSTWALD

Tel : 03.88.67.48.03

Dans votre courrier merci dindiquer galement votre nom, prnom, email et le numro de commande de rfrence.
D�co-Vaisselles
75 rue du Mar�chal Foch
67540 - Ostwald
France
Tlphone : 03 88 67 48 03
Fax : 03 88 67 48 03
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